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Question écrite n° 78644 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 28/04/2015
enseignement maternel et primaire - fermeture de classes - communes rurales. conséquences
Question écrite n° 60166 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 15/07/2014
agriculture - exploitations - mise aux normes. aides de l'État
Question écrite n° 54700 de M. Philippe Goujon
Date de dépôt : 29/04/2014
professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
Question écrite n° 74069 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 17/02/2015
grandes écoles - ENA - concours d'entrée
Question écrite n° 77868 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 14/04/2015
enseignement : personnel - professeurs agrégés - rémunération
Question écrite n° 99102 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 20/09/2016
santé - psychiatrie - internements sous contrainte. contrôles
Question écrite n° 56086 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 27/05/2014
enseignement : personnel - conseillers pédagogiques - revendications
Question écrite n° 101220 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 13/12/2016
défense - opérations extérieures - coût
Question écrite n° 55986 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 27/05/2014
audiovisuel et communication - télévision - offres d'abonnement. réglementation
Question écrite n° 82357 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 23/06/2015
prestations familiales - allocations familiales - fraudes. lutte et prévention