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Question écrite n° 14988 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 01/01/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
Question écrite n° 53622 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 15/04/2014
énergie et carburants - électricité et gaz - tarifs. évolution
Question écrite n° 84485 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 07/07/2015
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
Question écrite n° 66439 de M. Georges Fenech
Date de dépôt : 14/10/2014
professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention
Question écrite n° 30879 de M. Michel Vergnier
Date de dépôt : 02/07/2013
élevage - porcs - normes. directive européenne. mise en oeuvre
Question écrite n° 42943 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 19/11/2013
politique économique - politique industrielle - compétitivité. rapport. recommandations
Question écrite n° 5194 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 25/09/2012
enseignement : personnel - contractuels - emplois de vie scolaire. perspectives
Question au Gouvernement n° 1928 de M. Guy Geoffroy
Date de dépôt : 05/06/2014
justice - peines - réforme pénale. orientations
Question écrite n° 64322 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 23/09/2014
agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre
Question écrite n° 94561 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 29/03/2016
santé - cancer - traitements. accès. perspectives