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Question écrite n° 51255 de M. Alain Marleix
Date de dépôt : 04/03/2014
politiques communautaires - aides communautaires - programmes européens régionaux. mise en oeuvre. délais
Question écrite n° 22947 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 02/04/2013
politique extérieure - activités - visite officielle. bilan
Question écrite n° 27387 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 28/05/2013
enregistrement et timbre - droits de mutation - suppression. perspectives
Question écrite n° 53120 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 01/04/2014
sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - temps de travail. décret. conséquences
Question écrite n° 42158 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 12/11/2013
État - gouvernement - politique générale. orientations
Question écrite n° 25517 de Mme Lucette Lousteau
Date de dépôt : 30/04/2013
entreprises - auto-entrepreneurs - statut. conséquences. concurrence
Question écrite n° 64836 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 23/09/2014
sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 34210 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 30/07/2013
enseignement supérieur - médecine universitaire - médecine générale. enseignants. nomination
Question écrite n° 93708 de M. Nicolas Dhuicq
Date de dépôt : 01/03/2016
système pénitentiaire - organisation - renseignement pénitentiaire. moyens
Question écrite n° 42204 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 12/11/2013
handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés