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- Date de dépôt : 11/02/2014
- tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. politique fiscale
- Question écrite n° 29061 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/06/2013
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- Question écrite n° 6356 de M. Laurent Wauquiez
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- Question écrite n° 62261 de M. Laurent Grandguillaume
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- transports - transports sanitaires - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 19213 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/02/2013
- voirie - ponts - entretien. réglementation
- Question écrite n° 73308 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 03/02/2015
- État - structures administratives - probité. infractions. réglementation
- Question écrite n° 33448 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 23/07/2013
- formation professionnelle - centres de formation - personnel. titularisation
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