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- Question au Gouvernement n° 2361 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 03/12/2014
- transports ferroviaires - matériel roulant - renouvellement. baisse des commandes. conséquences
- Question écrite n° 14631 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 25/12/2012
- sang et organes humains - sang - dons. réglementation
- Question écrite n° 26309 de Mme Corinne Erhel
- Date de dépôt : 14/05/2013
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - personnel. conditions de travail. statut
- Question écrite n° 83143 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - sécurité - cybercriminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 9096 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 06/11/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 87844 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/09/2015
- consommation - protection des consommateurs - pièces détachées. réglementation. bilan
- Question écrite n° 25395 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 30/04/2013
- droit pénal - délits - interpellations. procès-verbaux. fondements juridiques. réglementation
- Question écrite n° 7882 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 23/10/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 62464 de M. Jean-Philippe Mallé
- Date de dépôt : 05/08/2014
- étrangers - immigration - mineurs isolés. examen médical. réglementation
- Question écrite n° 3993 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 11/09/2012
- enseignement supérieur - universités - Jussieu. réhabilitation. coûts et délais
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