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Question écrite n° 59694 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 08/07/2014
produits dangereux - pesticides - utilisation. zone de 200 mètres. réglementation
Question écrite n° 35407 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 06/08/2013
établissements de santé - hôpitaux publics - Hôtel-Dieu. perspectives
Question écrite n° 5653 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 02/10/2012
banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
Question écrite n° 33861 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 30/07/2013
agriculture - exploitants - revendications
Question écrite n° 72390 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 13/01/2015
entreprises - délais de paiement - conséquences
Question écrite n° 20816 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 12/03/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts. statistiques
Question écrite n° 83004 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - déplacement. bilan
Question écrite n° 24027 de M. Hervé Gaymard
Date de dépôt : 16/04/2013
énergie et carburants - EDF - site d'Albertville
Question écrite n° 40845 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 22/10/2013
ventes et échanges - commerce électronique - livres numériques. téléchargement. outre-mer
Question écrite n° 53367 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 08/04/2014
Parlement - lois - textes d'application. publication