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Question écrite n° 8892 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 06/11/2012
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - non-salariés agricoles. mise en place. modalités
Question écrite n° 10282 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 20/11/2012
commerce extérieur - importations - produits fabriqués en Cisjordanie. étiquetage. réglementation
Question écrite n° 25646 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 30/04/2013
mort - pompes funèbres - diplôme professionel. obtention. conditions
Question écrite n° 20401 de M. Jean-Jacques Guillet
Date de dépôt : 05/03/2013
politique sociale - RSA - réforme. rapport. propositions
Question écrite n° 2245 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 31/07/2012
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. zones rurales
Question écrite n° 16283 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 22/01/2013
télécommunications - Internet et téléphone - opérateurs. pratiques commerciales
Question écrite n° 19196 de M. Marc Goua
Date de dépôt : 19/02/2013
TVA - paiement - véhicules d'occasion. espace économique européen. réglementation
Question écrite n° 92552 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 19/01/2016
télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. tarification. réforme
Question écrite n° 56150 de M. Jean-Yves Le Déaut
Date de dépôt : 27/05/2014
impôts et taxes - contribution climat-énergie - mise en oeuvre
Question écrite n° 52237 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 18/03/2014
justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. rapport. proposition