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Question écrite n° 76900 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 31/03/2015
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction
Question écrite n° 35003 de M. Jean-Louis Gagnaire
Date de dépôt : 30/07/2013
santé - accès aux soins - CMU et CMU complémentaire. conditions d'accès. formalités
Question écrite n° 77256 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 31/03/2015
transports ferroviaires - LGV - communes. préjudices. compensation
Question écrite n° 32914 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 16/07/2013
tourisme et loisirs - activités - conflits d'usage. perspectives
Question écrite n° 8311 de M. Arnaud Richard
Date de dépôt : 30/10/2012
anciens combattants et victimes de guerre - victimes du STO - revendications
Question écrite n° 48908 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 04/02/2014
professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
Question écrite n° 74692 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 24/02/2015
politique extérieure - francophonie - rapport. recommandations
Question écrite n° 30443 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 25/06/2013
ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction
Question écrite n° 38012 de M. Christophe Guilloteau
Date de dépôt : 24/09/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 26277 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/05/2013
travail - congé parental d'éducation - réglementation