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Question écrite n° 82400 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 23/06/2015
retraites : régime général - montant des pensions - sapeurs-pompiers volontaires. revalorisation
Question écrite n° 70447 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 02/12/2014
police - politique et réglementation - maintien de l'ordre. armes. rapport. proposition
Question écrite n° 89125 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 22/09/2015
services - statistiques - services marchands
Question écrite n° 51973 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 11/03/2014
TVA - taux - transports sanitaires
Question écrite n° 25993 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 07/05/2013
décorations, insignes et emblèmes - ordre national du mérite - conditions d'attribution
Question écrite n° 58358 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 01/07/2014
communes - urbanisme - programme urbain partenarial. réglementation
Question écrite n° 22051 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 26/03/2013
justice - procédures - statistiques
Question écrite n° 43224 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/11/2013
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
Question écrite n° 85438 de M. Yannick Moreau
Date de dépôt : 21/07/2015
enseignement - programmes - histoire. contenu. perspectives
Question écrite n° 37543 de M. Jean-Marc Germain
Date de dépôt : 17/09/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - vente. internet et grande distribution. réglementation