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Question écrite n° 54450 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 29/04/2014
anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - allocation différentielle de solidarité. montant
Question écrite n° 79304 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 12/05/2015
droit pénal - récidive - lutte et prévention
Question orale sans débat n° 1142 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 17/11/2015
sécurité publique - plans de prévention des risques - risque innondation. travaux. autorisation
Question écrite n° 38149 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 24/09/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 14765 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 25/12/2012
TVA - taux - transports publics
Question écrite n° 38868 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 01/10/2013
outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. société Rexma
Question écrite n° 61501 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 22/07/2014
sports - réglementation - évolution. rapport
Question écrite n° 29478 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 18/06/2013
énergie et carburants - stations-service - zones rurales. aides de l'État
Question écrite n° 44150 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/12/2013
culture - politique culturelle - rapport. propositions
Question écrite n° 14289 de M. Carlos Da Silva
Date de dépôt : 25/12/2012
emploi - emplois d'avenir - mise en place. répartition géographique