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- Question au Gouvernement n° 2090 de M. Dominique Lefebvre
- Date de dépôt : 11/09/2014
- finances publiques - politique budgétaire - politique économique. orientations
- Question écrite n° 22093 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- justice - procédures - statistiques
- Question écrite n° 70790 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 09/12/2014
- formation professionnelle - fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - période de professionnalisation. financement. cessation. conséquences
- Question écrite n° 38077 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 59667 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- politique extérieure - activités - entretien officiel. bilan
- Question écrite n° 7813 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 23/10/2012
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
- Question écrite n° 95556 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 03/05/2016
- santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
- Question écrite n° 75725 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 10/03/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 25445 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 30/04/2013
- économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
- Question écrite n° 90658 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 27/10/2015
- travail - travail saisonnier - revendications
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