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Question écrite n° 40328 de M. Christian Assaf
Date de dépôt : 15/10/2013
voirie - autoroutes - circulation à contresens. lutte et prévention
Question écrite n° 21878 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 26/03/2013
entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 35169 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 30/07/2013
travail - contrats - contrats de génération. statistiques
Question écrite n° 97908 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 19/07/2016
politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
Question écrite n° 21106 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 19/03/2013
énergie et carburants - énergies renouvelables - électricité produite. rachat par EDF. modalités
Question écrite n° 66564 de M. Pierre Lellouche
Date de dépôt : 14/10/2014
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
Question écrite n° 37608 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 17/09/2013
sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations
Question écrite n° 46132 de M. Christophe Castaner
Date de dépôt : 17/12/2013
étrangers - demandeurs d'asile - procédures. rapport. propositions
Question écrite n° 56622 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 03/06/2014
impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. perspectives
Question écrite n° 100718 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 22/11/2016
anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications