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Question écrite n° 34156 de M. Pascal Cherki
Date de dépôt : 30/07/2013
économie sociale - financement - associations
Question écrite n° 81682 de M. William Dumas
Date de dépôt : 23/06/2015
agriculture - aides - aides à l'installation. réglementation
Question écrite n° 12089 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 27/11/2012
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - bonification pour enfants. égalité des sexes. mise en oeuvre
Question écrite n° 85182 de M. Nicolas Dhuicq
Date de dépôt : 14/07/2015
santé - psychiatrie - psychiatrie hospitalière. perspectives
Question écrite n° 47425 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 14/01/2014
agroalimentaire - vin - promotion. internet
Question écrite n° 49151 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 11/02/2014
commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles
Question écrite n° 88445 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 15/09/2015
sports - formation - métiers du sport. apprentissage. rapport. propositions
Question écrite n° 90695 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 03/11/2015
commerce et artisanat - métiers d'art - liste. décret. publication
Question écrite n° 15588 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 15/01/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - dates de péremption. lisibilité
Question écrite n° 29924 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 18/06/2013
sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations