1500673 résultats trouvés
- Question écrite n° 34555 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre
- Question écrite n° 98581 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 23/08/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
- Question écrite n° 2510 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/08/2012
- bois et forêts - politiques communautaires - politiques douanières. perspectives
- Question écrite n° 13916 de M. Hugues Fourage
- Date de dépôt : 18/12/2012
- mort - chambres funéraires - création. communes rurales
- Question écrite n° 60556 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 15/07/2014
- professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
- Question écrite n° 75660 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 10/03/2015
- retraites : généralités - annuités liquidables - retraite anticipée. carrières longues. réglementation
- Question écrite n° 72171 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 30/12/2014
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - résidences. coût. bilan
- Question écrite n° 55053 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/05/2014
- impôts et taxes - taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - gaz naturel. exonération. suppression
- Question écrite n° 23000 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 02/04/2013
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 93448 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 23/02/2016
- impôts locaux - taxes foncières - bateaux-logements. réglementation
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