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- Question écrite n° 67081 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 21/10/2014
- politique extérieure - Kazakhstan - déplacement du ministre. bilan
- Question écrite n° 98144 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 26/07/2016
- propriété - logement - fiscalité. loyer fictif. perspectives
- Question écrite n° 101745 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 27/12/2016
- propriété - servitudes - obligation de débroussaillement
- Question écrite n° 47059 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 24/12/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - tests de grossesse. internet et grande distribution. réglementation
- Question écrite n° 71950 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 23/12/2014
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question orale sans débat n° 1469 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 17/05/2016
- élevage - caprins et ovins - production AOP. pérennité
- Question écrite n° 44061 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 03/12/2013
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives
- Question écrite n° 24835 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 23/04/2013
- formation professionnelle - apprentissage - associations. domaine social et éducatif
- Question écrite n° 80861 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 99433 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 04/10/2016
- consommation - sécurité des produits - fournitures scolaires. perturbateurs endocriniens. lutte et prévention
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