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- Question écrite n° 462 de M. Sébastien Denaja
- Date de dépôt : 10/07/2012
- agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
- Question écrite n° 21460 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 19/03/2013
- santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
- Question écrite n° 81615 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 16/06/2015
- santé - vaccinations - rupture de stocks. conséquences
- Question écrite n° 59358 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 91585 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 08/12/2015
- automobiles et cycles - automobiles - parc. État. vente. réglementation
- Question écrite n° 66565 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 80664 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 02/06/2015
- traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives
- Question écrite n° 41458 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 05/11/2013
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 74075 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 17/02/2015
- handicapés - pensions d'invalidité - réglementation
- Question écrite n° 80982 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
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