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- Question écrite n° 965 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 17/07/2012
- jeunes - logement - conditions d'accès. propositions
- Question écrite n° 22551 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 26/03/2013
- ventes et échanges - ventes au déballage - vide-greniers. réglementation
- Question écrite n° 27497 de M. Alexis Bachelay
- Date de dépôt : 28/05/2013
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - statistiques
- Question écrite n° 36573 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/09/2013
- enfants - protection - aide sociale à l'enfance. placement familial. propositions
- Question écrite n° 100214 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 25/10/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - État palestinien. reconnaissance
- Question écrite n° 13097 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/12/2012
- établissements de santé - hôpitaux - practiciens. activités libérales
- Question écrite n° 628 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 10/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - statistiques - données publiques. mise en ligne. perspectives
- Question écrite n° 39865 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 15/10/2013
- agroalimentaire - vin - alcoolisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 79091 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/05/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 80816 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
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