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- Question écrite n° 47059 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 24/12/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - tests de grossesse. internet et grande distribution. réglementation
- Question écrite n° 71950 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 23/12/2014
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- Question orale sans débat n° 1469 de Mme Jeanine Dubié
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- Date de dépôt : 23/04/2013
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- Question écrite n° 80861 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 99433 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 04/10/2016
- consommation - sécurité des produits - fournitures scolaires. perturbateurs endocriniens. lutte et prévention
- Question écrite n° 82115 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- Parlement - rapports - engagement civique. perspectives
- Question écrite n° 15135 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/01/2013
- coopération intercommunale - EPCI - déchets verts. élimination. compétences
- Question écrite n° 74626 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 24/02/2015
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
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