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- Question au Gouvernement n° 4598 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 01/02/2017
- politique économique - croissance - perspectives
- Question écrite n° 6489 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 09/10/2012
- entreprises - charges - exonération. jeunes entreprises innovantes. durée
- Question écrite n° 96779 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 21/06/2016
- fonctionnaires et agents publics - recrutement - ouvriers de l'État. perspectives
- Question écrite n° 35327 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 06/08/2013
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 19966 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 05/03/2013
- chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
- Question écrite n° 9746 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
- Question écrite n° 49193 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 11/02/2014
- emploi - cumul emploi retraite - réglementation
- Question écrite n° 67340 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 28/10/2014
- communes - voirie - voies privées. intégration dans le domaine public communal. commissaire enquêteur. désignation
- Question écrite n° 59852 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 08/07/2014
- sports - politique du sport - sportifs de haut niveau. rapport. préconisations
- Question écrite n° 57492 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 17/06/2014
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre
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