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- Question écrite n° 9730 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
- Question écrite n° 13763 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 18/12/2012
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
- Question écrite n° 7305 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 16/10/2012
- police - police municipale - revendications
- Question écrite n° 41999 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 12/11/2013
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - rapport. propositions
- Question écrite n° 44103 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 55250 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 06/05/2014
- ventes et échanges - commerce électronique - consommateurs. protection
- Question écrite n° 33888 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- agroalimentaire - emploi et activité - conseil économique, social et environnemental régional. propositions. Pays-de-la-Loire
- Question écrite n° 60251 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 15/07/2014
- commerce et artisanat - réglementation - répertoire des métiers. champ d'application. ongles artificiels
- Question écrite n° 83688 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. renouvellement. perspectives
- Question écrite n° 87296 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 18/08/2015
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - nouvelle jurisprudence. conséquences
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