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- Question écrite n° 29092 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/06/2013
- mort - crémation - cendres. réglementation
- Question écrite n° 7029 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 16/10/2012
- élevage - bâtiments - construction. réglementation
- Question écrite n° 12548 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 04/12/2012
- hôtellerie et restauration - hôtels - mise aux normes. aides de l'État
- Question écrite n° 11100 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 13724 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 18/12/2012
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 26235 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 07/05/2013
- santé - protection - tatouages. normes. réglementation
- Question écrite n° 87157 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/08/2015
- produits dangereux - amiante - désamiantage. réglementation
- Question écrite n° 32394 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 16/07/2013
- élevage - animaux - alimentation. politiques communautaires
- Question écrite n° 44431 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - réglementation - rapport. propositions
- Question écrite n° 21587 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 26/03/2013
- agriculture - cultures arborées - développement
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