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- Question écrite n° 21587 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 26/03/2013
- agriculture - cultures arborées - développement
- Question écrite n° 1608 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 24/07/2012
- police - sécurité - protection fonctionnelle. rapport. propositions
- Question écrite n° 54677 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 29/04/2014
- plus-values : imposition - réglementation - cessions immobilières. abattement
- Question écrite n° 26178 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 07/05/2013
- presse et livres - presse - distribution. points de vente. évolution
- Question écrite n° 36218 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 18552 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 19/02/2013
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution
- Question écrite n° 46705 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 24/12/2013
- énergie et carburants - agrocarburants - développement. perspectives
- Question écrite n° 53856 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 15/04/2014
- santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
- Question écrite n° 21840 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- enseignement secondaire - élèves - orientation scolaire. rapport. propositions
- Question écrite n° 44119 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
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