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- Date de dépôt : 09/12/2014
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- Question écrite n° 37331 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 17/09/2013
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- Question orale sans débat n° 398 de M. Rudy Salles
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- Question écrite n° 10778 de M. Thierry Lazaro
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- police - commissariats - Viry-Châtillon. perspectives
- Question écrite n° 50024 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 18/02/2014
- formation professionnelle - formation continue - compte personnel de formation. registre national de certification professionnelle
- Question écrite n° 80151 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 26/05/2015
- formation professionnelle - apprentissage - relance. perspectives
- Question écrite n° 97877 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 19/07/2016
- impôts et taxes - contribution climat-énergie - mise en œuvre
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