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- Question écrite n° 28115 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 04/06/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 15148 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 08/01/2013
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 78533 de M. Luc Belot
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- Question écrite n° 71153 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 16/12/2014
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- Question écrite n° 78805 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 28/04/2015
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- Question écrite n° 44113 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 79208 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 05/05/2015
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - attractivité. touristes étrangers. perspectives
- Question écrite n° 28911 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 11/06/2013
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. fermeture. conséquences
- Question écrite n° 4611 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 18/09/2012
- entreprises - sous-traitance - prêt de matériel. réglementation
- Question écrite n° 87910 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 08/09/2015
- impôts et taxes - contribution au service public de l'électricité - plafonnement. PME. difficultés
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