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- Question écrite n° 58440 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
- énergie et carburants - énergie électrique - Commission de régulation de l'énergie. rapport. recommandations
- Question écrite n° 42206 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 12/11/2013
- hôtellerie et restauration - restaurants - labels. maître-restaurateur. promotion
- Question au Gouvernement n° 1322 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 13/11/2013
- TVA - taux - équidés. politique communautaire
- Question écrite n° 75179 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
- Question écrite n° 9933 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. secrétariat général du Gouvernement
- Question écrite n° 47959 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 21/01/2014
- justice - conciliateurs - exercice de la profession. compétences
- Question écrite n° 33142 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 23/07/2013
- commerce et artisanat - FISAC - financement
- Question écrite n° 31589 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/07/2013
- enseignement - politique de l'éducation - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 32234 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 16/07/2013
- animaux - campagnols - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 25921 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 07/05/2013
- agriculture - betteraves à sucre - organisation de la production. politiques communautaires
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