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- Question écrite n° 37379 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 17/09/2013
- environnement - agriculture - OGM. réglementation
- Question écrite n° 37014 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 10/09/2013
- santé - politique de la santé - secteurs sanitaire. social et médico-social. perspectives
- Question écrite n° 4460 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- commerce et artisanat - artisanat - acomptes exigibles. réglementation
- Question écrite n° 24270 de M. Rémi Pauvros
- Date de dépôt : 16/04/2013
- personnes âgées - soins à domicile - perspectives
- Question écrite n° 91840 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 15/12/2015
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 48285 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 28/01/2014
- impôts et taxes - recouvrement - dettes fiscales. remise. organes de presse. modalités
- Question écrite n° 3853 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 11/09/2012
- automobiles et cycles - véhicules d'occasion - achat. experts automobiles. recours
- Question au Gouvernement n° 97 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 26/09/2012
- droit pénal - politique pénale - orientations
- Question écrite n° 4682 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 18/09/2012
- jeunes - allocations et ressources - allocations d'attente. conditions d'attribution
- Question écrite n° 3033 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 14/08/2012
- enseignement secondaire - élèves - stages d'observation. réglementation
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