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- Question écrite n° 33582 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. bilan
- Question écrite n° 56251 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 27/05/2014
- professions de santé - assistants dentaires - reconnaissance de la profession
- Question orale sans débat n° 772 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 18/11/2014
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique. Yonne
- Question écrite n° 28008 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 04/06/2013
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 9575 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 13/11/2012
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives
- Question écrite n° 45043 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 03/12/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 9559 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 13/11/2012
- fonctionnaires et agents publics - handicapés - majorations pour tierce personne. réglementation
- Question écrite n° 13666 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 18/12/2012
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 1328 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 22/03/2016
- sécurité publique - surveillance des plages - CRS maîtres-nageurs sauveteurs. effectifs de personnel
- Question écrite n° 55418 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 13/05/2014
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
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