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- Question écrite n° 4009 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 11/09/2012
- État - gouvernement - anciens ministres. moyens mis à disposition. statistiques
- Question écrite n° 77667 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 07/04/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 33546 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 23/07/2013
- logement - logement social - prêt locatif social. montants octroyés. statistiques
- Question écrite n° 17107 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 05/02/2013
- chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
- Question écrite n° 50810 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 25/02/2014
- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
- Question écrite n° 26410 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 14/05/2013
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - actes médicaux. revendications
- Question écrite n° 75626 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 10/03/2015
- politique extérieure - francophonie - institut français. Édimbourg. directeur
- Question écrite n° 27014 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 21/05/2013
- santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives
- Question écrite n° 65372 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 30/09/2014
- sécurité sociale - CSG - propositions. revenu fiscal de référence. perspectives
- Question écrite n° 24248 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
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