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- Question écrite n° 85811 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 28/07/2015
- enseignement - fonctionnement - rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 23198 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 09/04/2013
- automobiles et cycles - PSA Peugeot-Citroën - sites de production. droit du travail. libre exercice
- Question écrite n° 94724 de M. Patrick Lemasle
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- Question écrite n° 23228 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 09/04/2013
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- Date de dépôt : 25/12/2012
- traités et conventions - généralités - conventions relatives à l'état matrimonial, la filiation et la nationalité. liste
- Question écrite n° 7886 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 23/10/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 56254 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 27/05/2014
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 77645 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 07/04/2015
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - contamination mercurielle. oiseaux. lutte et prévention
- Question écrite n° 26960 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 21/05/2013
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 77417 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 07/04/2015
- emploi - politique de l'emploi - marché du travail. Internet. rapport. recommandations
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