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- Question écrite n° 48257 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 28/01/2014
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- Question écrite n° 54589 de M. Alain Leboeuf
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- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignants. statut
- Question écrite n° 77653 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 07/04/2015
- politique extérieure - Afrique du Sud - Namibie. consulat. perspectives
- Question écrite n° 92010 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 22/12/2015
- armes - contrôle - réglementation européenne. pertinence
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