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- Question au Gouvernement n° 1474 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 08/01/2014
- outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - catastrophe naturelle. cyclone
- Question écrite n° 90085 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 13/10/2015
- commerce et artisanat - métiers d'art - liste. décret. publication
- Question écrite n° 6723 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 09/10/2012
- santé - épidémies - maladies vectorielles. lutte et prévention
- Question écrite n° 5822 de Mme Fanélie Carrey-Conte
- Date de dépôt : 02/10/2012
- étrangers - conditions d'entrée - artistes amateurs. formalités. simplification
- Question écrite n° 92660 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 26/01/2016
- ordre public - sécurité - plan Vigipirate. militaires. moyens
- Question écrite n° 67443 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/10/2014
- fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. femmes. statistiques
- Question écrite n° 91051 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 10/11/2015
- transports urbains - titres de transport - remboursement. fonctionnaires. plafonnement
- Question écrite n° 12723 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 04/12/2012
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation
- Question écrite n° 54911 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/05/2014
- donations et successions - testaments - testament olographe. procédure d'envoi en possession. réglementation
- Question écrite n° 19492 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 26/02/2013
- entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions
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