1500674 résultats trouvés
- Question écrite n° 35052 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention
- Question écrite n° 10141 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- administration - accès aux documents administratifs - statistiques
- Question écrite n° 40629 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 22/10/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
- Question écrite n° 47230 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 24/12/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 7378 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 16/10/2012
- santé - cancer du col de l'utérus - vaccination. pertinence
- Question écrite n° 4504 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 18/09/2012
- déchets, pollution et nuisances - hydrocarbures - Nigeria. attitude de la France
- Question écrite n° 29040 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 11/06/2013
- impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
- Question écrite n° 83640 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 20116 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 05/03/2013
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. modernisation. calendrier
- Question écrite n° 22137 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 26/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives
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