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- Question écrite n° 65447 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 07/10/2014
- aménagement du territoire - pays - loi du 4 février 1995. pérennité
- Question écrite n° 53782 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/04/2014
- presse et livres - presse - diffuseurs. revendications
- Question écrite n° 61795 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 29/07/2014
- enseignement - programmes - OPECST. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 3228 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 21/10/2015
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - attribution. réforme. perspectives
- Question écrite n° 22260 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 26/03/2013
- politique extérieure - Tchad - situation politique
- Question écrite n° 64262 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 16/09/2014
- secteur public - établissements publics - métrologie légale. organismes de surveillance. simplification
- Question écrite n° 13484 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 11/12/2012
- sécurité routière - deux-roues motorisés - brassard rétro. réglementation
- Question au Gouvernement n° 3054 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 25/06/2015
- étrangers - immigration - immigration clandestine. politiques communautaires. perspectives
- Question écrite n° 44334 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations
- Question écrite n° 83194 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
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