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- Date de dépôt : 23/06/2015
- Parlement - rapports - engagement civique. perspectives
- Question écrite n° 15135 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/01/2013
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- Question écrite n° 74626 de M. Gérard Menuel
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- Question écrite n° 68776 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 11/11/2014
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- Question écrite n° 20102 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 05/03/2013
- emploi - Pôle emploi - chômeurs. radiation. modalités
- Question écrite n° 22447 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 26/03/2013
- télécommunications - téléphone - opérateurs. pratiques abusives. lutte et prévention
- Question écrite n° 57086 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 10/06/2014
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question écrite n° 65578 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini
- Date de dépôt : 07/10/2014
- enseignement maternel et primaire : personnel - effectifs de personnel - enseignants. recrutement
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