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- Question écrite n° 77489 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 07/04/2015
- État - contrats - partenariats public-privé. statistiques
- Question écrite n° 30846 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 02/07/2013
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. zones vulnérables. classement. conséquences
- Question écrite n° 1253 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 17/07/2012
- sécurité sociale - cotisations - charges patronales. associations intermédiaires. revendications
- Question écrite n° 75594 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 10/03/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - Édimbourg. agents locaux. licenciement
- Question écrite n° 15138 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 08/01/2013
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. zones vulnérables. classement. conséquences
- Question écrite n° 103212 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 07/03/2017
- audiovisuel et communication - Radio France - diffusion. moyennes et longues ondes. arrêt. conséquences
- Question écrite n° 2250 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 31/07/2012
- professions de santé - ostéopathes - formation
- Question écrite n° 94222 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 7113 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 16/10/2012
- environnement - agriculture - semences. commerce. réglementation
- Question écrite n° 35477 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 06/08/2013
- jeunes - protection judiciaire - services spécialisés. fonctionnement. moyens
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