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- Question écrite n° 63433 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 02/09/2014
- étrangers - immigration clandestine - Pas-de-Calais. actions de l'État
- Question écrite n° 61257 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/07/2014
- patrimoine culturel - archéologie - Livre blanc. archéologie préventive. proposition
- Question écrite n° 22694 de M. Jean-Luc Drapeau
- Date de dépôt : 02/04/2013
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 9730 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
- Question écrite n° 13763 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 18/12/2012
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
- Question écrite n° 7305 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 16/10/2012
- police - police municipale - revendications
- Question écrite n° 41999 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 12/11/2013
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - rapport. propositions
- Question écrite n° 44103 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 55250 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 06/05/2014
- ventes et échanges - commerce électronique - consommateurs. protection
- Question écrite n° 33888 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- agroalimentaire - emploi et activité - conseil économique, social et environnemental régional. propositions. Pays-de-la-Loire
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