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- Question écrite n° 92604 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 26/01/2016
- consommation - sécurité alimentaire - emballages. perspectives
- Question écrite n° 25925 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2013
- agriculture - hygiène et sécurité - décret n° 2012-1043 du 11 septembre 2012. mise en oeuvre
- Question écrite n° 29769 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 18/06/2013
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition
- Question écrite n° 65443 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 07/10/2014
- agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation
- Question écrite n° 72769 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/01/2015
- retraites : généralités - retraites complémentaires - Agirc. Arrco. rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 54297 de Mme Monique Orphé
- Date de dépôt : 22/04/2014
- santé - cancer du col de l'utérus - vaccination. pertinence
- Question écrite n° 57480 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 17/06/2014
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès
- Question écrite n° 101139 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 06/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 50406 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/02/2014
- TVA - taux - électricité
- Question écrite n° 71723 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 23/12/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - dispositif RGE. pertinence
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