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- Question écrite n° 37541 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 17/09/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - vente. internet et grande distribution. réglementation
- Question écrite n° 30898 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 02/07/2013
- énergie et carburants - stations-service - zones rurales. aides de l'État
- Question écrite n° 47818 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 21/01/2014
- chômage : indemnisation - allocation de solidarité - conditions de versement
- Question écrite n° 99632 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 04/10/2016
- santé - ostéoporose - lutte et prévention
- Question écrite n° 98407 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 02/08/2016
- santé - sida - lutte et prévention
- Question écrite n° 27958 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 04/06/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. opérations extérieures
- Question écrite n° 8340 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 30/10/2012
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - réception. dysfonctionnements
- Question écrite n° 34399 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 30/07/2013
- finances publiques - budget de l'État - ressources fiscales affectées. rapport. propositions
- Question écrite n° 64429 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 23/09/2014
- énergie et carburants - énergie nucléaire - coût. rapport. recommandations
- Question écrite n° 72258 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 06/01/2015
- entreprises - délais de paiement - conséquences
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