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- Question écrite n° 66586 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 93188 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 16/02/2016
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 11222 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 50127 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 18/02/2014
- moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
- Question écrite n° 48054 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 21/01/2014
- sécurité sociale - affiliation - réglementation. politiques communautaires
- Question écrite n° 281 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnes âgées et autonomie : missions - décret. publication
- Question écrite n° 12663 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
- Question écrite n° 899 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 17/07/2012
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation
- Question écrite n° 86888 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
- Question au Gouvernement n° 2999 de M. Jacques Moignard
- Date de dépôt : 17/06/2015
- industrie - construction aéronautique - Salon international de l'aéronautique et de l'espace. perspectives
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