1502875 résultats trouvés
- Question écrite n° 19485 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 26/02/2013
- entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 389 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 03/07/2012
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge. financement
- Question écrite n° 53702 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 15/04/2014
- impôts et taxes - contribution climat-énergie - mise en oeuvre
- Question écrite n° 83322 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 62886 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 12/08/2014
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
- Question écrite n° 2653 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 07/08/2012
- impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
- Question écrite n° 23325 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 09/04/2013
- droit pénal - récidive - lutte et prévention. propositions
- Question écrite n° 91868 de M. Edouard Philippe
- Date de dépôt : 15/12/2015
- État - administration - sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées. rapporteur
- Question écrite n° 36249 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 38992 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 01/10/2013
- sociétés - sociétés par actions simplifiées - commissaires aux comptes. recours obligatoire. réglementation
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