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- Question écrite n° 26614 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 21/05/2013
- décorations, insignes et emblèmes - médaille de la jeunesse et des sports - secteur associatif. récipiendaires. réglementation
- Question écrite n° 83376 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 6704 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 09/10/2012
- santé - cancer du sein - dépistage
- Question écrite n° 52935 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/04/2014
- assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations
- Question écrite n° 26312 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/05/2013
- collectivités territoriales - finances - emprunts à taux variable. statistiques
- Question écrite n° 88792 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/09/2015
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question au Gouvernement n° 4132 de M. Sébastien Pietrasanta
- Date de dépôt : 07/07/2016
- ordre public - terrorisme - rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 94196 de M. Jean-Louis Costes
- Date de dépôt : 22/03/2016
- commerce extérieur - importations - origine des produits. Israël. information des consommateurs
- Question écrite n° 94171 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 22/03/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. maladies liées à l'amiante
- Question écrite n° 97781 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 19/07/2016
- arts et spectacles - tauromachie - écoles taurines. entraînement. animaux. réglementation
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