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- Date de dépôt : 30/07/2013
- enseignement technique et professionnel - LP - élèves et enseignants. effectifs. statistiques
- Question écrite n° 100950 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 29/11/2016
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- Question écrite n° 22363 de M. Gilles Lurton
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- Question écrite n° 95633 de M. Arnaud Viala
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- Question écrite n° 44629 de M. David Douillet
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- Question écrite n° 21722 de M. Gaby Charroux
- Date de dépôt : 26/03/2013
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- Question écrite n° 33771 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 23/07/2013
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 91002 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 10/11/2015
- professions sociales - aides à domicile - statut. fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 45879 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- transports urbains - titres de transport - fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 25413 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 30/04/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
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