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- Question écrite n° 54929 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 06/05/2014
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications
- Question écrite n° 4711 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 18/09/2012
- logement : aides et prêts - participation patronale - fonds. affectation
- Question orale sans débat n° 501 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 21/01/2014
- emploi - politique de l'emploi - maisons de l'emploi. missions. moyens
- Question écrite n° 61341 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/07/2014
- politique extérieure - Portugal - entretien du ministre. bilan
- Question écrite n° 62325 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 05/08/2014
- arts et spectacles - cinéma - commission de classification des oeuvres cinématographiques. missions
- Question écrite n° 77919 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 14/04/2015
- fonction publique de l'État - catégorie A - reclassement. modalités
- Question écrite n° 96592 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 14/06/2016
- politique économique - concurrence - autorité de la concurrence. réseau européen. développement
- Question écrite n° 35085 de Mme Anne-Yvonne Le Dain
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sports - dopage - lutte et prévention
- Question écrite n° 36744 de Mme Isabelle Bruneau
- Date de dépôt : 10/09/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
- Question écrite n° 39733 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/10/2013
- santé - vaccinations - Cour des comptes. rapport. conclusions
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