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- Question écrite n° 20116 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 05/03/2013
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. modernisation. calendrier
- Question écrite n° 22137 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 26/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 75779 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 10/03/2015
- transports urbains - politique des transports urbains - transports publics. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 56096 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 27/05/2014
- enseignement supérieur - professions de santé - étudiants en médecine. formation sur les médicaments. développement
- Question écrite n° 48257 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 28/01/2014
- fonction publique hospitalière - infirmiers - spécialisation en puériculture. formation. financement
- Question écrite n° 72369 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 13/01/2015
- emploi - insertion professionnelle - jeunes diplômés. perspectives
- Question écrite n° 36311 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 27/08/2013
- matières premières - métaux - recherche. territoire national
- Question écrite n° 29508 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 18/06/2013
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question écrite n° 80300 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 02/06/2015
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 63555 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 09/09/2014
- agriculture - groupement de producteurs - AMAP. système de garantie participative. utilisation
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