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Question écrite n° 52247 de M. Recours Alfred
Date de dépôt : 30/12/1991
Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
Question écrite n° 52181 de M. Dray Julien
Date de dépôt : 30/12/1991
Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
Question écrite n° 52190 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 30/12/1991
Assurance maladie maternite : prestations - Prestations en nature - Fecondation in vitro. tentatives. nombre. reglementation
Question écrite n° 52243 de M. Falco Hubert
Date de dépôt : 30/12/1991
Etablissements sociaux et de soins - Fonctionnement - Centres sociaux. moyens financiers. effectifs de personnel. directeurs. animateurs
Question écrite n° 52083 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
Date de dépôt : 30/12/1991
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Conditions d'attribution. femme policier. conjoint
Question écrite n° 52196 de M. Castor �lie
Date de dépôt : 30/12/1991
DOM-TOM - Guyane : hopitaux et cliniques - Cayenne. centre hospitalier. effectifs du personnel. personnels non medicaux
Question écrite n° 52065 de Mme Boutin Christine
Date de dépôt : 30/12/1991
Pharmacie - Officines - Contrats de selectivite. consequences
Question écrite n° 52113 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 30/12/1991
TVA - Taux - Bois. consequences
Question écrite n° 52255 de M. Bosson Bernard
Date de dépôt : 30/12/1991
Mutualite sociale agricole - Cotisations - Calcul. filiere bois
Question écrite n° 52271 de M. Reiner Daniel
Date de dépôt : 30/12/1991
Sang et organes humains - Don du sang - Marche unique europeen. consequences. benevolat