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Question écrite n° 52236 de M. Ehrmann Charles
Date de dépôt : 30/12/1991
Plus-values : imposition - Valeurs mobilieres - Societes civiles de droit monegasque. cas d'espece
Question écrite n° 52200 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 30/12/1991
Culture - Politique culturelle - Programme : residences d'artistes. bilan et perspectives
Question écrite n° 52123 de M. Montcharmont Gabriel
Date de dépôt : 30/12/1991
Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses d'hebergement dans un etablissement de long sejour. handicapes
Question écrite n° 52089 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 30/12/1991
Enseignement - Eleves - Mutuelle assurance eleve. documents. distribution particuliere. consequences
Question écrite n° 52231 de M. Ehrmann Charles
Date de dépôt : 30/12/1991
Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Mutations a titre gratuit. parts de societes civiles de placement immobilier. droit monegasque. cas d'espece
Question écrite n° 52207 de M. Falco Hubert
Date de dépôt : 30/12/1991
Amenagement du territoire - Politique et reglementation - Delocalisations. departement du Var. perspectives
Question écrite n° 52175 de M. Wacheux Marcel
Date de dépôt : 30/12/1991
Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
Question écrite n° 52062 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 30/12/1991
Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Protocole d'accord Durafour. application. perspectives
Question écrite n° 52067 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 30/12/1991
Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Enfants. protection. securite. reglementation
Question écrite n° 52182 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 30/12/1991
Professions sociales - Puericultrices - Auxiliaires de puericulture. statut