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Question écrite n° 52171 de M. Debr� Jean-Louis
Date de dépôt : 30/12/1991
Prestations familiales - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 52137 de M. Hollande Fran�ois
Date de dépôt : 30/12/1991
Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 52197 de M. Castor �lie
Date de dépôt : 30/12/1991
DOM-TOM - DOM : Etablissements sociaux et de soins - Centres de medecine collective. agrement
Question écrite n° 52074 de M. Couanau Ren�
Date de dépôt : 30/12/1991
Formation professionnelle - Stages - Contrats de qualification. reglementation. detournement
Question écrite n° 52180 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 30/12/1991
Postes et telecommunications - Fonctionnement : Nord - Brigade de reserve de la Poste. effectifs de personnel
Question écrite n° 52186 de M. Ehrmann Charles
Date de dépôt : 30/12/1991
Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. pharmaciens gerants a temps partiel. statut
Question écrite n° 52136 de M. Lagorce Pierre
Date de dépôt : 30/12/1991
Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 52127 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 30/12/1991
Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
Question écrite n° 52072 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
Date de dépôt : 30/12/1991
Police - Personnel - Femmes. gilet pare-balles
Question écrite n° 52229 de M. Mas Roger
Date de dépôt : 30/12/1991
Chambres consulaires - Chambres de commerce et d'industrie : Champagne-Ardenne - Centres de formation professionnelle. statistiques