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Question écrite n° 52114 de M. Bret Jean-Paul
Date de dépôt : 30/12/1991
Communes - Personnel - Centres communaux d'action sociale. emplois a temps non complet. creation. reglementation
Question écrite n° 52256 de M. Santini Andr�
Date de dépôt : 30/12/1991
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions d'ascendants - Conditions d'attribution
Question écrite n° 52210 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 30/12/1991
Femmes - Emploi - Egalite professionnelle. textes emanants des communautes europeennes
Question écrite n° 52248 de M. Facon Albert
Date de dépôt : 30/12/1991
Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
Question écrite n° 52145 de M. Andr� Ren�
Date de dépôt : 30/12/1991
Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
Question écrite n° 52151 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 30/12/1991
Professions sociales - Assistants de service social - Revendications
Question écrite n° 52148 de M. Debr� Jean-Louis
Date de dépôt : 30/12/1991
Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 52211 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 30/12/1991
Enseignement maternel et primaire : personnel - Enseignants - Maitres contractuels. statut
Question écrite n° 52176 de M. Moyne-Bressand Alain
Date de dépôt : 30/12/1991
Professions sociales - Puericultrices - Statut
Question écrite n° 52093 de M. Andr� Ren�
Date de dépôt : 30/12/1991
Sang et organes humains - Don du sang - Transfusion autologue. developpement. perspectives