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Question écrite n° 52107 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 30/12/1991
Retraites : regimes autonomes et speciaux - Allocation de veuvage - Assurance veuvage. commercants et artisans
Question écrite n° 51710 de M. Albouy Jean
Date de dépôt : 23/12/1991
Urbanisme - ZAC - Reforme
Question écrite n° 52042 de M. Mignon Jean-Claude
Date de dépôt : 23/12/1991
Prestations familiales - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 51828 de M. de Charette Herv�
Date de dépôt : 23/12/1991
Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 51943 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 23/12/1991
Energie - Energies nouvelles - Ethanol
Question écrite n° 51785 de Mme Daugreilh Martine
Date de dépôt : 23/12/1991
Retraites : generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge. montant
Question écrite n° 51861 de M. Carton Bernard
Date de dépôt : 23/12/1991
Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Secretaires de sante scolaire. statut
Question écrite n° 51813 de M. Delalande Jean-Pierre
Date de dépôt : 23/12/1991
Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
Question écrite n° 51884 de M. Pinte �tienne
Date de dépôt : 23/12/1991
Prestations familiales - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 51763 de M. Penicaut Jean-Pierre
Date de dépôt : 23/12/1991
Impots locaux - Taxe professionnelle - Exoneration temporaire. conditions d'attribution