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- Question écrite n° 7578 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 23/10/2012
- bâtiment et travaux publics - construction - mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques. compétences
- Question écrite n° 39768 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 08/10/2013
- télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation
- Question écrite n° 44442 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - réglementation - rapport. propositions
- Question écrite n° 8822 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 30/10/2012
- travail - heures supplémentaires - loi n° 2007-1223 du 21 août 2007. réforme. conséquences
- Question écrite n° 4313 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 11/09/2012
- télécommunications - Internet - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 63006 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 12/08/2014
- politique extérieure - aide médicale - vaccination. moyens
- Question écrite n° 52956 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 01/04/2014
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives
- Question écrite n° 88983 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 22/09/2015
- outre-mer - santé - dengue. vaccin. autorisation. perspectives
- Question écrite n° 98572 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 23/08/2016
- professions de santé - prothésistes dentaires - statut. revendications
- Question écrite n° 14514 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/12/2012
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - refus. tiers payant. suppression
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